Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société ART DESIGN DISTRIBUTION, au capital de 90 000 euros dont le siège est à Vallières (74150) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy, sous le numéro SIRET 43941940900024, ci-après dénommée ART DESIGN DISTRIBUTION, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Wesco.
Boutique de ART DESIGN DISTRIBUTION, dénommée ci-après « le Client ».

Objet :

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre ART DESIGN DISTRIBUTION,et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ART DESIGN DISTRIBUTION,. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de ventes.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ART DESIGN DISTRIBUTION,.

ART DESIGN DISTRIBUTION, se réserve le droit de modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Caractéristiques des biens proposés :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.wesco-boutique.fr de ART DESIGN DISTRIBUTION,.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par ART DESIGN DISTRIBUTION,.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix T.T.C en euro tenant compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

ART DESIGN DISTRIBUTION, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu hors France métropolitaine.

Commandes :

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

I. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner sa référence Client s’il en a une.

II. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

III. Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

IV. Sélectionner un Point Relais, partenaire possédant une boutique physique et dans laquelle il pourra notamment aller chercher son colis.

V. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

VI. Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir des ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit à ART DESIGN DISTRIBUTION, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou chèque.

Dans le cas de règlements par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus Paiement SYSTEMPAY qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte du Client sera débité six jours après la date de validation du paiement.

Dans les cas de règlement par chèque, l’expédition ne sera effectuée qu’après encaissement du chèque correspondant au montant total de la commande.

Ce mode de paiement entraînera donc un délai pouvant atteindre 15 jours avant que les produits commandés ne soient livrés.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande, laquelle ne pouvant être que dans la zone géographique convenue.

Le client doit lors de la livraison vérifier que:

- le nombre de colis correspond bien au nombre de colis indiqués sur le bon de livraison ou étiquette code barres

-les colis doivent être en bon état et il ne doit pas y avoir de:

   -marchandise abimée

   -colis manquant ou marchandise manquante

   -marchandise mouillée

   -marchandise sans emballage carton ou sans protection et sans adhésif .

En cas de litige, il appartient au client de prendre les réserves nécessaires. Les réserves sont à confirmer obligatoirement par lettre recommandée avec AR, auprès du transporteur concerné, et ce , dans les 48h en indiquant le préjudice.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d’une garantie de 5 ans.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer auprès de sav@wesco-boutique.fr

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée que pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte des données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de www.wesco-boutique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ART DESIGN DISTRIBUTION.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de ART DESIGN DISTRIBUTION,.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ART DESIGN DISTRIBUTION,se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients, y compris en utilisant des cookies et, sous réserve d’acceptation par le Client, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ART DESIGN DISTRIBUTION. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les demandes sont à adresser par courrier électronique à contact@wesco-boutique.fr ou par courrier à :

ART DESIGN DISTRIBUTION

ZA « VERS UAZ »

74150 VALLIERES

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 17/05/2010 enregistrée sous le numéro 1430259.

Archivage – Preuve :

ART DESIGN DISTRIBUTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de ART DESIGN DISTRIBUTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.